CGV

Conditions générales de vente – VISION PLUS

Dernière mise à jour : 08/09/2025

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Vision Plus, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 991 910 829, dont le siège social est situé au 123 Boulevard Denière, 03200 Vichy, France, représentée par ses dirigeants légaux Jérémy Fontaine et Wilson Martin (ci-après “l’Agence”).

Par “Prestations”, on entend l’ensemble des services proposés par l’Agence, incluant :

la conception, production, post-production et diffusion de contenus vidéo,
la gestion de community management et des réseaux sociaux,
la stratégie éditoriale, la rédaction, le reporting et l’optimisation des performances.

Par “Livrables”, on entend tout contenu numérique remis au Client dans le cadre de la mission : vidéos, visuels, calendriers éditoriaux, rapports de performance, etc.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’Agence et tout client professionnel (ou particulier agissant à titre professionnel). Toute commande, paiement ou signature d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS

L’Agence propose des prestations complètes de création de contenus vidéo et de community management comprenant :

la définition de la stratégie social media,
la création des contenus (vidéos, visuels, publications),
la planification et la diffusion sur les plateformes sociales,
le suivi des performances et le reporting mensuel.

Le périmètre exact des prestations est précisé dans le devis ou la proposition commerciale validée.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET ACCEPTATION

La commande est réputée ferme et définitive :

dès la signature du devis,
ou
dès le paiement de la prestation (acompte ou totalité).

Ce paiement vaut acceptation du devis et signature contractuelle entre le Client et l’Agence.
Aucun devis validé (par signature ou paiement) ne peut être annulé unilatéralement.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis au moment de la commande.
Le paiement s’effectue :

soit en intégralité à la commande
soit avec un acompte de 50 %, le solde étant exigible à la livraison.

Tout retard de paiement entraîne :

des pénalités légales de retard,
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

L’Agence se réserve le droit de suspendre ou reporter la prestation en cas de retard de règlement supérieur à 48 heures après mise en demeure.

ARTICLE 6 – LIVRAISON ET DÉLAIS

Les livrables (vidéos, contenus, rapports) sont remis exclusivement en format numérique via lien sécurisé ou plateforme partagée (ex. Google Drive, Frame.io).

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :

la rapidité des retours du Client,
la transmission des éléments nécessaires,
la validation du brief ou du calendrier éditorial.

Tout retard imputable au Client prolonge d’autant le délai de livraison, sans pénalité possible envers l’Agence.

ARTICLE 7 – ACCEPTATION DES LIVRABLES

Tout livrable est réputé accepté :

dès validation écrite du Client, ou
à défaut, 7 jours après sa remise sans retour écrit.

Au-delà de ce délai, toute modification ou demande de retouche fera l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

En B2B, aucun droit de rétractation ne s’applique (article L221-3 du Code de la consommation).
En B2C, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours sauf s’il demande expressément à ce que la prestation débute avant la fin de ce délai (renonciation automatique au droit de rétractation).

ARTICLE 9 – COMMUNITY MANAGEMENT ET PUBLICATIONS

Dans le cadre de ses prestations de community management, l’Agence publie, au nom du Client, les contenus validés préalablement.
Le Client reste seul responsable des informations, visuels et données transmises à l’Agence pour diffusion.

L’Agence ne saurait être tenue responsable :

des réactions, commentaires ou signalements externes générés par les publications,
de la suppression ou du blocage de comptes par les plateformes (Facebook, Instagram, etc.),
des performances publicitaires dépendant d’algorithmes tiers.

Toute validation écrite ou absence d’opposition du Client équivaut à accord de diffusion.

ARTICLE 10 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

L’Agence s’engage à fournir ses services selon les standards professionnels du secteur.
Sa responsabilité ne saurait excéder le montant total de la prestation facturée.

L’Agence ne peut être tenue responsable :

des retards imputables au Client,
d’un manque de performance des plateformes sociales,
des pertes indirectes (CA, opportunité, image),
de tout usage des livrables hors cadre contractuel.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

L’Agence reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations (vidéos, visuels, textes).
Après paiement intégral, le Client bénéficie d’une licence d’exploitation exclusive, mondiale et illimitée, limitée aux usages convenus.

Le Client garantit à l’Agence avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires (image, marque, musique, lieux, etc.) et dégage l’Agence de toute responsabilité à ce titre.

ARTICLE 12 – UTILISATION DES LIVRABLES PAR L’AGENCE

Sauf opposition écrite avant signature ou paiement, l’Agence est autorisée à utiliser :

le nom, logo et visuels du Client,
des extraits des réalisations produites, à des fins de communication, portfolio ou démonstration.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pannes massives, grèves, pandémies, coupures réseaux, etc.
En cas de force majeure excédant 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

ARTICLE 14 – NON-SOLLICITATION

Le Client s’engage à ne pas solliciter, recruter ou contracter directement avec les prestataires, partenaires ou freelances présentés par l’Agence, pendant la mission et jusqu’à 24 mois après sa fin.
Toute violation entraînera une indemnité équivalente à 12 mois de facturation moyenne.

ARTICLE 15 – RÉSOLUTION AMIABLE

Tout différend fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut d’accord, les parties pourront recourir à un médiateur avant toute action judiciaire.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Cusset / Vichy, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 17 – Modification des CGV

L’Agence peut modifier ses CGV à tout moment.
Toute nouvelle version s’applique automatiquement aux prestations postérieures à sa publication.

Vision Plus est une agence de création de contenus à Vichy spécialisée dans la vidéo. Nous produisons des Reels stratégiques pour entreprises locales qui captent, engagent et transforment, en alliant storytelling business, images premium et stratégies Social Media performantes.